Politique de confidentialité

TRAME protège tes données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Union européenne) et à la loi sénégalaise n° 2008-12 sur la protection des données à caractère personnel (CDP).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est TRAME.

2. Quelles données nous collectons

Lorsque tu crées un compte et utilises la plateforme, nous collectons :

• Ton nom ou pseudonyme
• Ton adresse email
• Ta région (et ta ville de résidence si tu es hors des régions du Sénégal ou dans la diaspora)
• Ton mot de passe, stocké de façon chiffrée (jamais en clair)
• Les pétitions que tu signes ou proposes, et tes éventuels commentaires de soutien
• Tes choix de consentement (conditions d'utilisation, newsletter), horodatés
• Des données techniques minimales de sécurité (adresse IP sous forme non identifiante, dates de connexion)

3. Pourquoi nous utilisons ces données (finalités et base légale)

Nous traitons tes données pour les finalités suivantes :

• Gérer ton compte et tes signatures : sur la base de l'exécution du service que tu demandes.
• Recueillir et transmettre les pétitions : sur la base de ton consentement et de l'intérêt général poursuivi.
• T'envoyer des informations (confirmation de compte, suivi de tes propositions) : nécessaires au fonctionnement du service.
• T'envoyer la newsletter : uniquement si tu y as consenti, et tu peux te désabonner à tout moment.
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les abus : sur la base de notre intérêt légitime.

4. Qui a accès à tes données

Tes données sont traitées par l'équipe de TRAME. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Certaines données peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails, protection anti-robot), uniquement pour faire fonctionner le service, et dans le respect de la réglementation.

5. Affichage public des signataires

Par défaut, ta signature est comptabilisée de façon anonyme. Ton nom n'apparaît publiquement que si tu choisis explicitement, au moment de signer, de rendre visible ton soutien. Dans ce cas, seuls ton prénom, l'initiale de ton nom et ta région sont affichés, jamais ton adresse email.

6. Combien de temps nous conservons tes données

Nous conservons tes données tant que ton compte est actif. Si tu supprimes ton compte, tes données personnelles sont effacées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

7. Tes droits

Conformément au RGPD et à la loi sénégalaise, tu disposes des droits suivants sur tes données :

• Droit d'accès : savoir quelles données nous détenons sur toi
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de tes données
• Droit d'opposition et de limitation : t'opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité : récupérer tes données dans un format lisible
• Droit de retirer ton consentement à tout moment (par exemple pour la newsletter)

Pour exercer ces droits, écris à [email protected]. Nous te répondrons dans les délais prévus par la loi.

8. Réclamation auprès d'une autorité

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir une autorité de contrôle : la CNIL en France (www.cnil.fr) ou la Commission de protection des données personnelles (CDP) au Sénégal (www.cdp.sn).

9. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger tes données : chiffrement des mots de passe, isolation de la base de données, accès restreint, protection anti-robot, et cloisonnement de l'infrastructure.

Cette politique pourra être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.