Foire aux questions
Tout ce quil faut savoir pour participer aux pétitions citoyennes de TRAME.
Quest-ce quune pétition sur TRAME ?
Une demande citoyenne dintérêt général, adossée à des faits vérifiés et à un fondement juridique, que chacun peut signer pour la soutenir.
Qui peut créer ou signer une pétition ?
Toute personne disposant dun compte confirmé peut signer. La proposition de pétitions sera bientôt ouverte aux citoyens inscrits.
Mes données sont-elles protégées ?
Section à compléter : politique de protection des données (RGPD et CDP).
Que devient une pétition qui atteint son objectif ?
Section à compléter : seuils de recevabilité et de transmission aux autorités.